Loi Abeille sur l’exposition aux ondes électromagnétiques
En 2015, une loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques était adoptée :
la loi Abeille.
Attendue et débattue plusieurs années, cette loi a été particulièrement médiatisée, l’importance des ondes électromagnétiques dans la vie des consommateurs Français étant grandissante. Elle concerne toutes les technologies sans fil, dont celles de la téléphonie mobile, des antennes relais et autres produits high-tech.
La loi Abeille est le premier texte de loi mettant en évidence le principe de précaution face au danger que représente les ondes électromagnétiques.
- Les entreprises dans le domaine des télécommunications devront modérer leurs émissions d’ondes. Avant toute mise en place de produits émettant des ondes électromagnétiques majeures, ces sociétés devront réaliser une concertation du public concerné par cette exposition.
- La seconde partie porte sur la modification de la loi Grenelle 2 pour davantage contrôler et baisser les ondes émises.
- Les produits tactiles (tablettes et téléphones) émettant des ondes devront également davantage être encadrés dans leur publicité, une campagne de prévention de la bonne utilisation des téléphones mobiles étant prévue. Les enfants devront être protégés de l’exposition continue aux ondes, alors que leur organisme n’est pas encore mature. Le Wi-Fi est ainsi interdit dans certains établissements publics.
- La dernière partie concerne quant à elle les clauses réservées aux département et territoires d’outre-mer.
Les points à retenir
Plus de transparence : les maires devront dorénavant être informés de l’installation d’antennes-relais, et pourront proposer une concertation avec les habitants avant toute mise en place d’antennes.
Les enfants davantage protégés : Les espaces d’accueil, de repos et d’activités des enfants de moins de 3 ans (garderies et crèches) ne seront plus équipés d’appareils sans fil. Le Wi-Fi restera cependant disponible dans les écoles primaires.
Pas de baisse des niveaux d’ondes autorisés : difficile à allier exigences des opérateurs de téléphonie mobile et affiliés à la prudence en matière d’ondes. Le principe de sobriété en termes d’exposition est ainsi amené, incitant les opérateurs à abaisser les fréquences utilisées pour diminuer l’impact sur les populations. Pour autant, la mesure reste vague et non contraignante, pour le plus grand bonheur des opérateurs.
L’ANFR garant du niveau d’ondes : pour prévenir l’opinion publique, l’ANFR devra chaque année publier une liste des lieux dans lesquels le niveau d’onde est sensiblement plus important que le reste de l’Hexagone. Suite à cette annonce, les opérateurs devront dans un délai de 6 mois régler le problème, sans pour autant risquer de sanctions en cas de non respect du délai.
Le LIFI peut être une alternative !!!
Lors de notre prochaine session de formation les 16 & 17 Novembre 2017, pour la 1ère fois sur scène, nous effectuerons grâce à « LiFi by Lucibel » Société Française, un test en live sur la récupération des données d’un générateur !
Au plaisir de vous revoir très nombreux
A MARSEILLE.
Hubert METAYER
Réf : Sylvain Peysieux
